François Deby

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Deby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-03-25"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000020214115(source JORF)
admission
05 Février 200905/02/2009
De: François Deby
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577129(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Deby (François, Roger)
procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: François Deby
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Jack Gauthier
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000232677(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: François Deby
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:M. Georges Truchi
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000737132(source JORF)
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: François Deby
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Garrigue
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.